Licence d'usage pédagogique : usage gratuit pour enseignement public et privé non lucratif. Citation simple requise. Pas d'usage commercial sans accord écrit.
Standard ouvert, indépendant des éditeurs, traduisible dans 14 juridictions IA. Un vocabulaire commun à vos étudiants quel que soit leur futur employeur.
Quatre principes, quatre couches, quatre niveaux d'autonomie déléguée par décision, une échelle de maturité de N0 à N3. Cas avec personnages nommés et références juridiques précises, pas de fluff.
AI Act, RGPD, DORA, NIS2, ISO 42001, un vocabulaire pour 25+ régulations. Vos étudiants n'apprennent pas un texte, ils apprennent à raisonner gouvernance IA.
Le rôle DDAO (Delegated Decision Agent Officer) est défini dans le framework et instrumenté par la fiche ACF-13 (Mandat d'Agent) et la simulation ACF-16.
Le Manuel ACF® Toolkit n'est pas un catalogue de fiches : c'est une doctrine illustrée (4 principes, 4 niveaux d'autonomie, criticité, risque, maturité, rôle DDAO, pyramide-emblème), un mode d'emploi, les 45 fiches en version vierge réparties en trois familles (Décider, Organiser, Opérer), 2 cas fils rouges déroulés de bout en bout, une FAQ, des ressources et une conclusion. Conçu pour servir de référence en amphi, en TD et en formation continue.
45 fiches réparties en trois familles : Décider (ACF-01 à ACF-20), Organiser (ACF-O1 à ACF-O10) et Opérer (ACF-P1 à ACF-P15, conduite d'agent). Conçues pour être projetées en amphi, imprimées en TD ou distribuées en formation, elles existent toutes en version vierge ; 42 existent aussi remplies par chacun des 2 cas fils rouges, Lendari et Rhena, ce qui donne 2 corrigés comparables pour la même question. Les trois familles se téléchargent fiche par fiche ci-dessous ; l'ensemble est aussi fourni dans le ZIP du toolkit.
Les fiches se travaillent sur des cas. Deux collections les accompagnent, et elles ne se lisent pas de la même manière : le Playbook projette le parcours sur des organisations fictives, ACF en Action observe des entreprises et des dispositifs réels à partir de sources publiques.
18 publications qui analysent des entreprises et des dispositifs réels avec la grille ACF®, à partir de sources publiques uniquement, et 9 kits pédagogiques opposant un cas de référence à un incident.
Voir la collection →8 cahiers sectoriels écrits, à paraître. Chaque cahier construit une organisation fictive et déroule sur elle le parcours ACF® complet, de la situation initiale jusqu’à la sortie du fournisseur.
Voir la collection →Pas de « l'entreprise X souhaite déployer une IA ». Chaque cas part d'un agent IA réel et daté : le chatbot d'Air Canada, condamné en 2024 (Moffatt v. Air Canada) ; l'assistant GPT-4 de Morgan Stanley ; le robotaxi de Cruise, suspendu par le régulateur ; l'agent de codage de Replit ; l'agent de support de Klarna. La bibliothèque « ACF en Action » réunit 9 kits, chacun une paire référence / incident sur un concept de gouvernance : responsabilité, kill switch, criticité, biais, transparence, autonomie, dérive, zone non délégable, registre. La version enseignant (énoncé, corrigé, grille de correction 100 points, quiz et slides) est fournie sur demande, via le flux d'accès enseignant.
Air Canada et son chatbot, Jake Moffatt le passager, Morgan Stanley et son assistant GPT-4. Des acteurs identifiés et datés, avec un mandat et une chaîne de responsabilité, jamais « l'entreprise X ».
Moffatt v. Air Canada (2024), EU AI Act art. 50, NYC Local Law 144, RGPD. Chaque cas pointe les textes réellement mobilisés, pas « la réglementation prévoit que… ».
Les réponses contraires-mais-argumentées sont récompensées. L'objectif est de former des juristes et ingénieurs capables de défendre une position, pas de cocher une checklist.
Chaque cas tient sur 1 à 3 pages utiles. Pas d'introduction décorative, uniquement les éléments que l'étudiant doit qualifier.
Le Pack Enseignant contient des cas calibrés par filière, avec corrigés types associés.
« ACF® ne propose pas d'auto-correction IA des cas. La correction est l'opportunité pour le formateur de transmettre nuances, jurisprudence émergente et appréciation contextuelle, irremplaçable par un modèle. »
Chaque format est documenté avec objectifs pédagogiques, prérequis, livrables étudiants et grille d'évaluation associée.
Réservé aux enseignants, formateurs et conférenciers en exercice. Accès gratuit pour l'enseignement et l'usage non lucratif. Chaque demande est revue avant délivrance pour garantir un usage pédagogique des ressources réservées (corrigés, cas par filière, grille de correction, templates).
Une communauté d'enseignants, formateurs et chercheurs qui mobilisent ACF® dans leurs programmes. Échange de cas, retours d'expérience, calibrage commun.
Échange continu entre enseignants ACF®, questions, partage de cas, ressources jurisprudentielles.
1 à 2 envois par an : évolutions AI Act et RGPD, cas nouvellement ajoutés au Pack Enseignant, dates des réunions.
Format inter-écoles annoncé en début d'année universitaire, épreuve de gouvernance IA sur cas réels.
Agentic Commerce Framework® et ACF® sont des marques déposées. Toolkit (Manuel + 45 fiches + deck) librement utilisable en enseignement, recherche et publications académiques sous citation simple. Pas d'usage commercial sans accord écrit.